Observatoire International des Droits de l'Homme Actualités Le Duplicatum Numéro 2 du Titre Foncier Numéro 26112/Wouri

Le Duplicatum Numéro 2 du Titre Foncier Numéro 26112/Wouri


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A L’attention de la communauté Nationale et internationale
Le Duplicatum Numéro 2 du Titre Foncier Numéro 26112/Wouri appartenant à la famille Koumba à Logbessou Douala 5ème à été Établi le 08 décembre 2020 par ordonnance No 373/2020 prise en application des dispositions de L’article 43 du Décret no 76/165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d’obtention du Titre Foncier et ses modificatifs subséquents notamment le Décret 2005 /481 du 16 Décembre 2005 appuyée de la lettre d’authentification No 633 /CAB/GEC/DLA-NDTI datée du 12 Novembre 2020 de Monsieur le Greffier en Chef auprès du Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti
En conséquence du dépôt d’une expédition de ladite ordonnance le Duplicatum No1 est déclaré Nul et sans valeur entre les mains de tout détenteur.